Intervention de Jean-Louis Deroussen

Je laisserai largement la parole aux techniciens pour vous répondre et vous fournirai des éléments chiffrés complémentaires à la suite de cette audition.

L'efficacité du dispositif de la prestation d'accueil du jeune enfant se mesure en premier lieu par le taux de satisfaction des familles. Dans une enquête de satisfaction, elles ont répondu à plus de 96 % que la PAJE leur convenait. Cela signifie donc qu'on a visé juste. Cela étant, le système n'est pas figé et peut toujours être amélioré et adapté.

Les attentes d'ordre financier étaient importantes et le restent pour les familles les plus défavorisées. Les attentes concernant les offres d'accueil étaient tout aussi fortes pour l'ensemble des ménages confrontés à la difficulté de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Si l'on se félicite du taux de fécondité de la France et de l'augmentation du taux d'activité féminine, c'est en partie grâce à la PAJE.

Le dispositif doit-il évoluer ? Oui, comme tout dispositif. Nous devons être à l'écoute des attentes des allocataires tout en restant réalistes. L'offre en matière de modes de garde est encore insuffisante. Il existe un peu plus de 320 000 places en établissements d'accueil collectif pour un nombre de naissances estimé à 800 000. Il y a donc actuellement environ 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans. Nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de proposer la réponse adaptée, d'autant qu'il existe des disparités selon les territoires. On ne peut pas envisager de construire des crèches dans tous les coins de France. Les réponses sont adaptées aux zones rurales et aux zones sensibles. L'objectif est de pouvoir répondre le plus possible au choix des parents, qu'il s'agisse d'un mode de garde individuel ou collectif.

Le taux de réponse suit une courbe ascendante. Nous avons conscience des limites du dispositif. Le projet qu'avait autrefois le Gouvernement de créer un droit au mode de garde opposable a permis d'améliorer le nombre de structures d'accueil. Nous avons besoin aujourd'hui d'y voir plus clair dans les intentions du Gouvernement. Il est important de pouvoir travailler de façon pluriannuelle car, vous l'avez évoqué, entre le moment où une idée germe dans un conseil municipal, une structure intercommunale ou une ou plusieurs entreprises d'organiser un mode de garde et la réalisation du projet, il s'écoule au minimum deux ans. Ces dernières années, il a été créé à peu près 10 000 places par an mais nous n'avons aucune visibilité pour les quatre ou cinq prochaines années.