Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je m'étonne que des taux actuellement soumis à procédure contradictoire soient communiqués au législateur. Le rapport de la Cour des comptes a fait apparaître des chiffres qui nous ont surpris, dont certains sont faux.

Les termes « coûts de gestion » sont impropres parce que s'ajoutent aux coûts de gestion réels – qui sont en train d'être vérifiés dans le cadre de la procédure contradictoire – des coûts permettant de couvrir les besoins en marge de solvabilité. Il faut également tenir compte du fait qu'il y a des années où les mutuelles ont des cotisations supérieures à leurs prestations et d'autres où c'est l'inverse, ce qui permet aux comptes de s'équilibrer dans la durée.

Les taux devraient être de l'ordre de 15 à 17 %.