Intervention de Annie Podeur

Vos questions me permettent de préciser ma pensée : ce n'est pas parce que la DHOS a avant tout pour mission d'optimiser l'organisation des soins au service du malade qu'elle n'a pas le souci de la viabilité financière du système.

Sur la capacité de la Haute Autorité de santé à concevoir des référentiels dans les délais souhaités, j'ose espérer que vous avez posé la même question au président de la HAS. C'est une mission très ambitieuse qui renvoie au processus d'élaboration des référentiels. La France compte beaucoup de sociétés savantes en mesure d'élaborer des protocoles. La HAS devrait apporter son expertise même s'il lui est difficile de repartir ex nihilo et de concevoir, dans des délais très brefs, un grand nombre de référentiels. Pour autant, ces référentiels sont nécessaires car ils permettent l'évaluation des pratiques des professionnels.

Le deuxième niveau est le contrôle externe. On ne peut dissocier l'élaboration d'un dispositif d'organisation des soins, sa mise en oeuvre et la régulation du système. Un pilotage unifié est indispensable.

L'Institut des données de santé se met en place progressivement, avec un objectif de mutualisation. Le problème de la régionalisation me semble déjà réglé. Le reste est simplement une question de redéfinition des périmètres. Il existe dans chaque région un observatoire régional de la santé. Ces observatoires ont souvent travaillé sur les déterminants, sur l'offre, peut-être un peu moins sur les systèmes d'assurance maladie, les données étant plus complexes et moins disponibles.