Intervention de Annie Podeur

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS – ne peut pas nous donner d'information car l'exonération du ticket modérateur s'applique aux ALD mais aussi à des actes de chirurgie dès lors que le « K » dépasse 50. On pourrait à la rigueur essayer d'identifier, au sein des activités de médecine, chirurgie, obstétrique – MCO – ce que représente la prise en charge des malades chroniques. Seule l'assurance maladie pourrait faire la distinction mais elle n'a pas l'information sur la nature de la prise en charge – elle ne peut faire la différence entre une exonération au titre d'un acte chirurgical et une autre au titre d'une ALD.

Je ne peux donc pas vous donner ce chiffre du fait de l'étanchéité de nos systèmes d'information.