Intervention de Manuel Valls

La deuxième, monsieur Warsmann, c'est lorsque vous nous expliquez que vous allez vous-même empêcher la discussion d'un certain nombre d'amendements. Et comme l'a démontré il y a un instant Arnaud Montebourg, en faisant par ailleurs appel à un article qu'il qualifiait de « poussiéreux » – et j'ajoute « désuet et antidémocratique » –, vous commettez un abus de pouvoir. C'est grave, monsieur le président de la commission, et je pense que vous devriez revenir sur ce propos. C'est une provocation à l'égard de l'opposition que d'expliquer que des amendements qui ont toute leur place dans la discussion d'une loi organique ne pourraient pas être discutés demain. Je vous demande, monsieur le président de la commission des lois, que vous soyez au clair sur ce type de dispositif. Nous n'admettrons pas, que ce soit en séance publique ou en commission des lois, que l'on utilise ce type d'arguments, et qu'on menace l'opposition de ne pas discuter de ce type d'amendements, qui ont toute leur place, comme le démontrera dans un instant Jean-Jacques Urvoas, dans la discussion qui est la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et puis, le troisième abus de pouvoir, monsieur le président, c'est la menace que vous avez faite de ne pas donner la parole à Jean-Jacques Urvoas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)