Intervention de Manuel Valls

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Mais d'une certaine manière, messieurs les présidents, puisque je m'adresse aussi, évidemment, à notre honorable collègue Warsmann, le débat que nous sommes en train d'avoir, qui est à nos yeux fondamental, prépare le terrain à l'argumentation que va défendre dans un instant Jean-Jacques Urvoas, et il justifie d'autant plus la question préalable.

Je voulais réagir en faisant mienne la célèbre formule de L'Esprit des Lois de Montesquieu, selon laquelle, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Et de manière très solennelle, au nom du groupe socialiste, je tiens à dire ici que vous abusez du pouvoir de trois façons.

La première, c'est en voulant restreindre le droit d'amendement : c'est le coeur du texte, et de son article 13.