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Intervention de vice-amiral Xavier Magne

Réunion du 30 avril 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

vice-amiral Xavier Magne :

Il n'y a pas de cumul : on est soit dans un régime, soit dans un autre. Bien sûr, il existe la tentation de basculer dans le régime ISSE parce qu'il est plus favorable. Le régime des bâtiments navigant à l'extérieur dépend de l'activité du bateau. Pour l'équipage du porte-avions, qui effectue rarement des escales, il est plus rémunérateur d'être placé en régime Opex et de percevoir l'ISSE. C'est pour cela que je disais précédemment que c'est un peu une prime au mauvais élève. Cela n'incite pas forcément à la vertu.

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