Intervention de Ibrahim Moussouni

L'obligation légale actuelle concernant les assistants maternels a pour objet de faciliter la tâche des conseils généraux en matière de suivi et de contrôle. L'information est donc collectée, mais pas forcément exploitée pour informer les familles. Quelques départements, dont les Côtes-d'Armor, l'Yonne ou encore le Rhône, ont mis en place un système d'information alimenté par les assistants maternels soit au moyen d'une plate-forme téléphonique soit en ligne, ce qui permet aux familles, par un dispositif de géolocalisation, de savoir quelle est l'assistante maternelle disponible près de chez eux pour une certaine durée. L'idée est de rendre obligatoire la transmission de cette information et de sanctionner, le cas échéant, les assistants maternels concernés.