Intervention de Florence Lianos

Les assistants maternels représentent le mode de garde préféré des parents et le moins onéreux pour la collectivité, hors l'école maternelle. Pour autant, 100 000 assistants maternels sont en effet au chômage. Les raisons sont de plusieurs ordres. D'abord, nombre de personnes prennent un agrément sans avoir vraiment le souhait d'exercer cette profession difficile et assez peu rémunératrice. Ensuite, il peut se révéler difficile de trouver des enfants en nombre suffisant dans certaines zones urbaines sensibles ou rurales, ce qui peut entraîner un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Aussi avons-nous un vrai plan à fois quantitatif et qualitatif concernant les assistants maternels.

Sur le plan quantitatif, notre effort porte sur le ciblage, avec Pôle emploi, des personnes susceptibles de devenir assistants maternels, sachant que 80 000 départs à la retraite environ devraient avoir lieu dans les années qui viennent. Le ministère réalise à ce sujet des monographies du métier d'assistant maternel qui permettent de cerner les profils pouvant être intéressés par cette profession : femmes plutôt jeunes qui gardent leurs enfants, femmes ayant au contraire déjà élevé leurs enfants, personnes de quarante-cinq à cinquante ans licenciées, etc. Quantitativement, on peut penser que le vivier existe pour augmenter le nombre d'assistants maternels.

Sur le plan qualitatif, nous avons mis en oeuvre des actions avec les conseils généraux, qui sont chargés de l'agrément et du suivi. Nous réalisons ainsi avec nos partenaires un guide afin que les pratiques des services de protection maternelle et infantile (PMI) soient homogénéisés. Il conviendrait également qu'en matière de locaux ou d'accueil particulier, les PMI ne soient pas trop exigeantes, tout en faisant bien entendu respecter certaines normes de qualité et de sécurité. Des journées techniques seront organisées pour examiner les différents problèmes.

Quant à la formation des assistants maternels, nous avons travaillé sur le décret qui a fait suite à l'adoption de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants familiaux et assistants maternels. Cette formation permet aujourd'hui de donner les bases du métier en amont de l'exercice de la profession et au cours de la première année d'exercice. Nous avons quelque retard dans l'évaluation de la loi de 2005, mais nous avons d'ores et déjà lancé une enquête auprès de tous les conseils généraux pour savoir comment cette formation était reconnue et utilisée et quelles modifications il convenait de lui apporter.

Par ailleurs, la rémunération des assistants maternels a augmenté, notamment du fait de la PAJE, ce qui est un élément important pour la revalorisation de la profession, très demandeuse de reconnaissance sociale. Nous réfléchissons avec la direction de la sécurité sociale à l'augmentation du plancher et à un passage d'une modalité de calcul non plus par journée mais à l'heure. C'est là encore un élément pour décider des personnes jeunes ou moins jeunes à entrer dans cette profession.

Reste la question de la saturation de l'agrément. Comme la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la possibilité pour les assistants maternels d'accueillir quatre enfants, la DGAS souhaite que les services de PMI accordent immédiatement un agrément pour quatre enfants. S'il n'est bien entendu pas évident que l'assistant maternel trouve, voire souhaite accueillir quatre enfants, il faut que la possibilité existe.