Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à dire, avec toute la conviction dont je suis capable, que la revalorisation du rôle du Parlement commence par le respect de la Constitution. À cet égard, nous sommes ici dans un exercice extrêmement balisé. Nous sommes réunis ce soir pour appliquer trois articles de la Constitution. Je tiens à les relire.
Article 34-1, premier alinéa : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. » Nous sommes ici pour adopter, dans une loi organique, les dispositions permettant le vote des résolutions.
Nous sommes également ici pour voter les dispositions précisant les conditions d'application de l'article 39, alinéa 3 : « La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique. »
Enfin, nous sommes ici pour fixer les conditions d'application du premier alinéa de l'article 44 : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. »
Tout ce qui figure dans le projet de loi organique est bien exigé par la Constitution. Nous sommes ici parce que nous avons l'obligation constitutionnelle de mettre en oeuvre la révision du 23 juillet dernier. Monsieur le président, je demande à nouveau que le débat s'engage et que nous reprenions la suite de l'ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
