Intervention de Fabrice Heyriès
Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Le nombre d'enfants scolarisés entre deux et trois ans s'élève à peu près à 170 000. C'est un chiffre qui diminue en effet légèrement année après année du fait des choix de gestion de l'éducation nationale, ce qui n'est pas gênant si nous faisons plus que compenser cette diminution, mais ce qui pose problème dès lors qu'un objectif ambitieux de progression nette est affiché.
Toute déscolarisation, non seulement accroît d'autant l'effort de créations nettes de places, mais renchérit également les coûts puisque celui des places qui disparaissent est très inférieur à celui des places financées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), quel que soit le mode de garde privilégié.
