Intervention de Fabrice Heyriès
Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Tout dépend si l'on parle de dispositif spécifique, comme la PAJE, ou si l'on se situe dans une approche « tout compris », auquel cas il serait logique de prendre en compte les allocations familiales. Cependant, l'avantage relatif de ces dernières diminue avec le revenu là où l'avantage fiscal s'accroît. Nous ne disposons pas de données sur cette base, mais elles pourront vous être communiquées.
