Intervention de Bruno Le Roux

Nous nous en félicitons car nous avions reproché à plusieurs reprises au Gouvernement son interprétation partisane qui ne coïncidait pas avec notre lecture de la Constitution – reproche qu'a validé le Conseil constitutionnel.

Je vous mets donc en garde contre le passage en force, contre votre volonté de vouloir déjà limiter le débat au sein de notre assemblée par le biais d'une procédure inusitée, que vous choisissez d'appliquer au moment même où nous discutons des droits du Parlement. Vous ne pouvez pas, monsieur le président, en laissant faire cela, imaginer plus mauvaise base de discussion. C'est pourquoi nous demandons l'audition du président du Conseil constitutionnel afin qu'il nous apporte ses lumières et c'est pourquoi, en tout cas, nous demandons la réunion de la commission des lois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)