Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Disposez-vous d'études permettant de dire comment évolue l'enfant dans son cursus jusqu'à l'âge adulte selon qu'il a bénéficié, entre zéro et six ans, d'un accueil familial, collectif ou autre ?

Sur les critères qualitatifs des structures, vous avez parlé du taux d'encadrement, mais avez-vous une étude sur les normes réglementaires pour l'accueil des petits ? Il se trouve que la réglementation française en la matière est aujourd'hui très stricte et entraîne parfois des coûts financiers importants. Il serait donc intéressant pour nous de nous demander si cela est justifié ou pas au regard d'autres pays dont les normes sont moins importantes sans que cela ne leur pose de problème de sécurité.