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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Enfin, il y a déjà quelques semaines, la majorité a essayé de passer en force le texte relatif à l'article 25 de la Constitution, portant notamment sur le redécoupage électoral. Or le Conseil constitutionnel a durement sanctionné la majorité (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR),…

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