Intervention de Martine Durand

Nous vous ferons parvenir un complément d'information.

Pour en revenir à la question de Mme Clergeau sur la fiscalité, l'OCDE pratique des micro-simulations qui permettent de connaître l'impact des aides familiales dans chaque cas de figure – selon par exemple la répartition des salaires dans un couple. En France, un parent isolé reçoit suffisamment d'aides pour être très peu enclin à reprendre un travail faiblement rémunéré – mais il n'est pas question dans ce cas uniquement de fiscalité car s'il reprend une activité, les prestations disparaissent. Ces simulations font apparaître toute l'importance du système de la fiscalité conjointe, qui est pratiquement une exclusivité française. Une mère qui veut reprendre un travail faiblement rémunéré y est beaucoup moins incitée en France qu'ailleurs, où elle serait imposée individuellement. Le quotient familial, qui joue un rôle prépondérant dans la politique familiale française, fait obstacle à l'imposition individuelle et si le système était radicalement modifié, il faudrait reporter tous les crédits qui y sont affectés sur d'autres prestations.