Intervention de Bruno Le Roux

Il est nécessaire, au début de cette discussion, de créer une ambiance. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Les amendements que nous avons déposés, vous ne pouvez l'ignorer, sont le fruit d'une réflexion menée au sein de la commission Accoyer, dans le groupe de travail qui préconisait un statut de l'opposition que l'on nous promet depuis plusieurs mois sans qu'on ne voie jamais rien venir.

Les amendements que vous avez rejetés sont destinés, dans le droit fil des discussions que je viens d'évoquer, à installer une ambiance de travail devant nous permettre d'aboutir à un texte équilibré, faisant pièce à la disparition du droit d'amendement des parlementaires et créant un véritable statut de l'opposition. Tous les amendements que vous avez évacués de notre débat se réfèrent d'ailleurs à la seule partie du texte dont on peut penser qu'elle n'a pas à figurer dans le texte du Gouvernement car ne relevant pas d'une loi organique. Le parallélisme des formes exigerait donc que, si vous annulez nos amendements, le Gouvernement prenne l'engagement d'annuler les articles du projet qui n'ont rien à faire au sein de ce texte.