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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le président, votre interprétation de la Constitution fragilise l'assise juridique de notre débat.

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