Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

Pourquoi pas ? Cependant, l'analyse de M. Allemand me semble très intéressante. Des années durant, les patients ne devaient déclarer qu'une seule ALD. Or, une personne entrée dans ce régime à cause de son hypertension peut présenter ensuite un diabète ou des maladies coronariennes. En soi, le facteur de risque n'est pas un déclencheur, certes, mais il faudrait réexaminer alors chaque dossier puisque la CNAMTS ne demande la polydéclaration des ALD que depuis 2005. La révision des dossiers suppose que l'on convoque les personnes, que l'on contacte leur médecin, etc. : ce n'est pas une opération simple.

En outre, comme l'a indiqué M. Allemand, une partie non négligeable des patients en ALD bénéficie d'une prise charge à 100 % pour des dépenses qui ne sont pas très élevées. La dépense de santé en France progressant, dans le meilleur des cas, de 3 % par an et les ALD représentant 2 % dans cette progression, on peut estimer à 3 milliards d'euros la part d'augmentation imputable aux ALD. Or, même en recentrant la prise en charge de l'hypertension artérielle, on touchera essentiellement des personnes dont les dépenses de soins ne sont pas très élevées. Nous nous trouvons donc renvoyés aux moteurs de la croissance des dépenses d'ALD : le cancer, pour un quart, les affections cardiovasculaires lourdes, y compris les accidents vasculaires cérébraux, et la maladie d'Alzheimer.

Nous avons analysé cette croissance pour 2007 par type de pathologie et par nature de dépense. Il en ressort que l'ALD est une méthode de réassurance efficace pour les personnes qui ont à faire face à des dépenses de soins lourdes. Si l'on établit un « bouclier » qui sera fonction du revenu, comment se nouera le débat annuel sur le barème de ce bouclier ? Quelles en seront les conséquences sur les classes moyennes et sur les régimes complémentaires ? En tout état de cause, l'assurance maladie ne saurait mettre rapidement en oeuvre un tel dispositif, puisqu'elle ne dispose pas des données sur les revenus des assurés.