Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

Le SNIIRAM – système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie – est ouvert à de très nombreux acteurs depuis 2005. Je récuse la rumeur selon laquelle nous garderions nos données pour nous ! Il ne faut cependant pas être naïf : dans la mesure où le secteur privé attribue à ces données une valeur élevée, nous considérons que leur ouverture doit se faire de façon hiérarchisée et adaptée aux besoins de l'utilisateur, de façon à ce que leur exploitation n'aille pas à l'encontre des intérêts de l'assurance maladie. L'accès au SNIIRAM est sans limite pour l'État, pour tous les régimes d'assurance maladie obligatoires qui participent à ce système, pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (l'AFSSAPS) et pour la Haute Autorité de santé. Cette ouverture a fait l'objet de décisions signées.

Le véritable problème est celui que posent ceux qui veulent créer de la valeur ajoutée à partir de ces données et nous demandent sans cesse de produire des études qu'ils ne peuvent réaliser, faute de disposer de la masse médicale critique. Nous sommes alors contraints de faire valoir nos propres missions et nos propres contraintes : nous ne sommes pas une société de service à façon.

Si le partage avec les régimes et les institutions s'impose en revanche, c'est que la ressource médicale publique pour élaborer des stratégies cohérentes est extrêmement limitée. Sur le sujet de l'hypertension artérielle et des statines, la HAS, que nous avons saisie pour qu'elle se prononce sur la bonne utilisation des produits de santé, a travaillé sur la base d'études fournies principalement par l'assurance maladie.