Intervention de Bertrand Fragonard

Il n'existe pas de montants marginaux. Même si les très grands ordres de grandeur ne seraient pas bouleversés, le déclassement du diabète ou d'une autre ALD entraînerait des économies significatives : ce ne sont pas des milliards d'euros qui sont en jeu mais des centaines de millions. Qu'une réforme soit envisagée ou non, l'idéal est de traiter au mieux chaque ALD, quel que soit son niveau de prise en charge. Le concept d'ALD prévoit d'ailleurs que la prise en charge soit assortie d'un suivi de la maladie. L'abandon du système des ALD aurait deux conséquences : les RAC seraient banalisés et la HAS devrait imaginer d'autres marqueurs.

Le passage au bouclier ne révolutionnerait pas le concept d'ALD car cela n'influencerait ni le nombre de diabétiques ni les dépenses liées à leur maladie. En revanche, si des marges de manoeuvre sont dégagées et affectées à l'élimination de RAC abusifs sur d'autres maladies, ce sera gagnant-gagnant. L'audioprothèse, par exemple, représente un petit marché, du même ordre de grandeur que celui du diabète de type 2, dont le déclassement est souvent évoqué. À âge égal, les problèmes d'audition sont étroitement corrélés aux revenus. Or le taux d'équipement en audioprothèses est beaucoup plus faible parmi les personnes très modestes, pourtant les plus exposées aux nuisances sonores, tout simplement parce que les RAC sont très élevés. Pour l'optique, c'est différent : malgré le niveau des RAC, tout le monde finit par s'équiper d'une paire de lunettes car il est impossible de vivre sans. La prise en charge des ALD étant assurée à hauteur de 90 %, il est légitime de réduire ce taux en douceur afin d'abaisser les dépenses de santé ou de réaffecter les économies, soit en faveur d'autres segments de soins, soit en faveur, par exemple, de la politique familiale.

Ma vision reste cependant optimiste car notre système de solidarité, en dépit de ses déséquilibres, demeure parmi les plus beaux et les plus intelligents qui soient. Nous cherchons simplement à agir aux marges pour améliorer sa gestion.