Intervention de Gérard Bapt

Je n'appartiens pas à la MECSS, mais je préside une mission d'information sur l'exonération des cotisations sociales. Lors de nos travaux, nous avons abordé la question de la « barémisation » des cotisations, c'est-à-dire l'intégration des exonérations dans le dispositif même de cotisations sociales, lesquelles pourraient être modulées en fonction du salaire. Lors des auditions, nous avons senti une forte réticence, notamment de la part des représentants syndicaux, en particulier de ceux qui sont censés représenter les classes moyennes, à l'égard une telle proposition. En effet, une bonne partie des classes moyennes pourrait cotiser davantage tout en ayant peu recours à l'assurance maladie. On a envisagé par ailleurs de coupler le reste à charge aux revenus. Ne risque-t-on pas qu'une certaine catégorie de population se détourne du système de protection solidaire et essaie de trouver, sur le plan européen, d'autres types d'assurance ? Quelle sera la réaction des partenaires sociaux et de la mutualité ? Lorsque l'on parle de reste à charge, on pense en effet aux assurances complémentaires.