Intervention de Raoul Briet

Nous avons examiné les ALD une par une et nous avons essayé, avec les caisses d'assurance maladie, de mesurer les coûts qui s'attachaient à chacune de ces affections. Nous nous sommes alors aperçus que nous ne pouvions pas, de façon pertinente et bien ciblée, associer une définition de caractère médical – maladie et critères – au fait que, pour toute personne, à tout moment et selon ces critères, cette pathologie entraîne des dépenses élevées. Associer un dispositif de neutralisation financière à une liste de pathologies et de critères obligerait, soit à puiser trop largement dans la liste, soit à laisser de côté des personnes qui n'y figureraient pas.

Le dispositif du bouclier n'appelle pas de décisions individuelles, il est automatique. Actuellement, l'assurance gère déjà certaines formes de plafonnement, des copaiements, des franchises ou des participations. Il s'agirait donc de généraliser un tel dispositif, en lien avec les revenus.