Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 15 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Pierre Door, rapporteur :Quand vous parlez de l'empilement des dispositifs d'exonération, est-ce que vous y incluez celui concernant les ALD ainsi que les exonérations personnelles ?
