Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, vous n'avez pas, juridiquement, la possibilité de juger du caractère organique de nos amendements de façon unilatérale et, si j'ose dire, usant d'une formule de violence (Protestations sur les bancs du groupe UMP), consistant à affirmer : « Taisez-vous, vos milliers d'amendements, nous n'en voulons pas ! » Cela pour une raison simple : certaines dispositions que nous proposons d'amender relèvent du droit organique. C'est notamment le cas de dispositions contenues dans des ordonnances organiques de 1959 et dont nous proposons la modification.

À l'instar de plusieurs membres de la commission des lois, je vous avertis, chers collègues, qu'il y a là un risque d'inconstitutionnalité de la procédure. Nous saisirons donc solennellement, et sans tarder, le président du Conseil constitutionnel (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…