Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…d'autant que chaque article du règlement – et notamment l'article 127, alinéa 3 sur lequel s'est fondé le président de l'Assemblée – a été validé par le Conseil constitutionnel. Or, en vertu de l'article 127, alinéa 3, le président de l'Assemblée a le devoir institutionnel de veiller à ce que les amendements en question aient un caractère organique.
Il n'y a donc aucune contradiction et, monsieur le président, aucun groupe parlementaire, j'insiste, ne voulant être accusé d'obstruction, je souhaite que le débat se poursuive et que le point suivant prévu à l'ordre du jour – l'examen de la question préalable – soit appelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
