Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le contrôle en aval du Conseil constitutionnel n'interdit en rien, au contraire, l'obligation pour chaque autorité de jouer son rôle en application de la Constitution et du règlement,…
