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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 27 septembre 2007 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rolande Ruellan :

Quant aux nouveaux génériques, la Cour n'a pas fait de prévisions sur les économies futures liées à la croissance de ce marché. C'est une idée d'étude intéressante, compte tenu du nombre de brevets qui vont tomber dans le domaine public.

Il sera d'autant plus important d'éviter les contournements. L'AMM obéit à des critères très objectifs et ne permet pas actuellement de faire des comparaisons et des sélections. Il faudra donc être très vigilant au niveau de l'admission au remboursement. Cela nécessitera de la part de la commission de la transparence et ensuite du ministre, puisque c'est lui qui décide de l'inscription sur la liste, une politique sélective en la matière.

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