Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le présent texte, ce n'est pas au titre de l'article 40, mais au titre de l'article 127, que des amendements, contraires à notre règlement, ont été déclarés irrecevables après que je les ai laissé examiner en commission des lois. Reconnaissez toutefois que j'ai eu l'honnêteté, pour chacun de ces amendements, de prévenir qu'ils ne relevaient pas d'une loi organique.
J'observe que vous me demandez, de fait, de ne plus accepter la prochaine fois que de tels amendements soient présentés en commission. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.
