Intervention de André Elhadad

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie avait trouvé un bon équilibre entre le service, lieu de haute technicité, dirigé par un chef de service reconnu pour sa compétence, et le pôle, dont le responsable est un chef de pôle, sorte de manager médical, conformément au fameux principe de subsidiarité. La définition de pôles avait une vocation pédagogique et visait à décloisonner l'hôpital. Cet objectif n'a pas été atteint en raison de l'échec de la délégation de gestion, dont les directeurs des hôpitaux sont, en grande partie, responsables. La loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a presque fait disparaître les services, mais les députés les ont sauvés en prévoyant dans la loi que les pôles peuvent comporter des « structures internes » de prise en charge des malades. La difficulté est maintenant de les faire exister dans les textes réglementaires, et pas uniquement dans le règlement intérieur de l'hôpital.

La légitimité du management au niveau du pôle se rattache aux devoirs éthiques du médecin. Nous sommes passés de la médecine de la contemplation, qui ne pouvait prodiguer aux patients que de l'humanité, à une médecine terriblement efficace, avec pour corollaire la iatrogénie et les dégâts qu'elle peut entraîner. Il faut donc assurer la sécurité aux patients, et c'est le premier devoir éthique des médecins, le deuxième étant l'efficacité des soins. Pour cela, il convient d'utiliser le plus possible les résultats des recherches scientifiques et la médecine fondée sur la preuve – Evidence based-medicine. Nous ne disposons malheureusement que de 15 à 20 % de ces preuves : utilisons-les.

Le troisième devoir éthique est la performance. Lorsque l'efficacité peut être atteinte à un moindre coût, pourquoi s'en priver ? En tant que médecin, je considère que le management – la recherche de la performance – est un élément d'efficacité et de sécurité, et par conséquent un devoir éthique. C'est cette pédagogie qu'il faut introduire dans les hôpitaux. Nos collègues doivent accepter cette nécessité, sans pour autant nier l'importance du service. Le chef de pôle, qui, bien que n'étant pas le chef hiérarchique, est formé pour le management, pour mener des projets médicaux au nom de la communauté des chefs de service, doit rechercher la performance. Nous sommes, au sein de notre syndicat, sensibles à cet argument, mais cette pédagogie ne pourra être mise en place que s'il existe une véritable délégation de gestion. À cet égard, nous attendons avec impatience les textes réglementaires.