Intervention de Roland Rymer

Je souscris à tout ce qui vient d'être dit. En 2003, alors que l'hôpital était en crise – crise démographique, l'hôpital se vidait de ses meilleurs éléments, crise des vocations et crise financière – le budget global était à bout de souffle. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, initiée par M. Jean-François Mattei, a marqué un progrès important. Nous l'avons soutenue et avons même participé à sa promotion. La création du conseil exécutif et des pôles a permis de décloisonner l'hôpital, même si ceux-ci auraient été plus efficaces en étant plus centrés sur le métier. Mais nous sommes restés au milieu du gué et la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie nous a partiellement déçus. Le principe de la délégation de gestion aux pôles n'a pas été réellement appliqué. Même si des contrats ont été signés, ceux-ci n'ont pas été appliqués et la réforme a finalement été vidée de son sens. Elle est en grande partie responsable de l'échec partiel de la loi.

Fallait-il pour autant une loi supplémentaire ? Rien n'est moins sûr, mais la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été votée et il nous reste à en supporter les conséquences. Elle ne correspond pas tout à fait à nos attentes, même si les discussions en cours sur les décrets d'application pourraient aller dans le bon sens.

Trois problèmes cruciaux se posent encore à l'hôpital. Le premier concerne la performance technique : l'hôpital en a longtemps eu l'apanage, ce n'est désormais plus le cas, il la partage avec le secteur privé. C'est une bonne chose pour la population, mais il ne faudrait pas que l'équilibre s'inverse et que les hôpitaux deviennent les parents pauvres de la santé. L'hôpital accueille des malades lourds et doit pouvoir les traiter dans les meilleures conditions.

Autre problème de l'hôpital, l'entretien du patrimoine. Sur ce point, nous sommes extrêmement inquiets car ce patrimoine est depuis longtemps délaissé et les contraintes financières ne peuvent qu'aggraver cette situation. Nous sommes confrontés à des problèmes de gestion des risques et de sécurité et les conditions d'accueil deviennent désastreuses. Cette situation a un impact sur la démographie médicale.

J'en viens justement à la démographie médicale. L'hôpital doit être capable de garder les médecins, en particulier ceux qui répondent le mieux à leur mission. Ce n'est pas uniquement un problème de rémunération. L'exercice hospitalier est pénible. Le problème majeur est celui de la masse critique : les équipes trop petites sont insuffisamment équipées et les médecins sont isolés. La recherche en pâtit, notamment dans les centres hospitaliers universitaires. Ceux-ci connaissent une crise des médecins hospitaliers universitaires due en partie aux contraintes hospitalières qui se sont accrues considérablement au cours des dernières années, au détriment de la recherche. Les jeunes générations de médecins sont beaucoup plus ouvertes à la recherche que les précédentes mais l'hôpital, de plus en plus prégnant, en gêne l'exercice. Tout ceci suscite un malaise important.

Par ailleurs, s'agissant des points positifs de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, nous attendons avec beaucoup d'intérêt les textes d'application du volet territorial de la loi, concernant les agences régionales de santé, les communautés hospitalières de territoire et les mises en réseau d'établissements qui nous paraissent de nature à sortir l'hôpital de son isolement. Encore faut-il que les communautés hospitalières de territoire soient suffisamment intégrées. Il ne faudrait pas qu'elles ne soient qu'un échelon administratif de plus.

J'en viens au malaise des praticiens hospitalo-universitaires, dû en particulier à la question de leur retraite. Comme vous le savez, ceux-ci dépendent de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Or, cette institution se trouve dans une situation très inquiétante. Cela met en danger la recherche, car les praticiens hospitalo-universitaires ne bénéficient, pour leur retraite, que d'un complément minime sur la part hospitalière, l'hôpital n'étant pas leur employeur principal.