Intervention de Denis Basset

Les établissements ont dû affronter seuls ces problèmes, faute d'une volonté politique nationale de favoriser une réponse de santé publique cohérente sur le plan territorial. Actuellement, les établissements d'un même territoire sont en concurrence sur les mêmes activités ; il faudrait au contraire mutualiser l'activité médicale dans le cadre de projets médicaux de territoire construits autour de pôles de compétence. Ainsi, dans un territoire donné, chaque établissement public de santé pourrait devenir un pôle d'excellence dans une activité donnée, doté des moyens suffisants et d'un plateau technique de référence.

C'est d'ailleurs une des finalités de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont nous attendons avec impatience les décrets d'application. Mais cela ne suffit pas : il faut aussi la volonté politique de donner aux agences régionales de santé, aux établissements et aux partenaires sociaux un véritable rôle de proposition, de contrôle et de participation à la définition des orientations et des choix stratégiques de l'établissement, alors qu'aujourd'hui nous sommes limités à un rôle de constat. Si la population hospitalière s'implique dans la réflexion et dans le projet d'établissement, des contraintes purement budgétaires et organisationnelles imposées de l'extérieur réduisent cet investissement à zéro.

Sans faire de catastrophisme, nous pensons que l'hôpital est à la croisée des chemins. Certes, je comprends combien la position d'un parlementaire peut être schizophrénique : en tant que maire, il défend l'établissement hospitalier dont il préside le conseil d'administration et qui est souvent le premier employeur de sa commune ; au Parlement, il doit voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais l'hôpital mérite un véritable « arrêt sur images », afin d'analyser la réponse de santé publique qu'il dispense sur l'ensemble du territoire.