Intervention de Philippe Crépel

Certes, mais elle n'a été mise en oeuvre que par les centres hospitaliers universitaires (CHU), qui se sont regroupés pour acheter moins cher. Encore une fois, ils sont les seuls à tirer leur épingle du jeu.

Nous dénonçons également le caractère très autoritaire du fonctionnement hospitalier. Alors que le contrat est au coeur de ce fonctionnement, liant l'État à la région, la région à l'établissement, et l'établissement au pôle, les relations contractuelles sont marquées par l'absence de transparence. Nous voulons que le contenu de ces contrats soit accessible à tous, afin d'assainir le fonctionnement de l'hôpital. En outre, l'État ne respecte pas toujours les engagements pris dans le cadre des contrats passés avec les établissements. Nous nous retrouvons de fait dans une relation dissymétrique, où une partie au contrat – l'établissement – consent aux efforts auxquels elle s'est engagée, alors que l'autre – l'État – n'assure pas l'accompagnement financier qui devait être la contrepartie de ces efforts. C'est là aussi un problème de gouvernance des établissements hospitaliers, que l'on prive ainsi de lisibilité.

S'agissant de la gouvernance hospitalière, sur laquelle une enquête de l'inspection générale des affaires sociales est en cours, nous proposons que les personnels puissent être consultés sur la plupart des sujets, avec un droit de veto sur les questions qui les concernent directement. Il n'est pas normal que le personnel d'encadrement soit aujourd'hui réduit au rang de simple exécutant et ne soit pas consulté sur les orientations de l'établissement et sur sa propre feuille de route.

Nous dénonçons également l'absence de dialogue social dans les établissements : faire du budget le seul guide des relations sociales, c'est inévitablement nourrir les conflits sociaux. En la matière, notamment sur les effectifs, les carrières et l'organisation du travail, l'État devrait être exemplaire au niveau national, comme aux niveaux régional et local. Or le dialogue social est totalement absent au niveau régional, même dans le nouveau cadre législatif institué par la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : ce ne sont pas les conférences de santé régionales qui vont créer un réel dialogue social de proximité. Au sein du ministère lui-même, on se heurte à cette absence totale de dialogue qu'on retrouve à tous les échelons. L'exemple le plus récent nous en a été donné par la négociation sur la revalorisation du statut infirmier : alors que tous les syndicats étaient opposés à la remise en cause de la possibilité d'une retraite anticipée, le ministère persiste dans cette voie.