Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'est passé exactement la même chose que lorsqu'une commission permanente émet un avis sur un amendement qui y a été présenté et débattu, avant d'être déclaré irrecevable par M. le président Migaud au titre de l'article 40. C'est exactement la même situation ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
