Intervention de Philippe Crépel

La politique en matière d'emploi hospitalier est marquée par l'absence d'anticipation et de pilotage national. Ainsi la dernière enquête sur les départs en retraite dans la fonction publique hospitalière date de 2003. Cette absence d'anticipation se retrouve en matière de numerus clausus des médecins ou de quotas de personnels paramédicaux, ce qui explique les graves tensions qui pèsent sur le recrutement de ces personnels dans certains territoires, s'agissant notamment des infirmières ou des manipulateurs en radiologie.

En ce qui concerne le financement ou la gouvernance des établissements, on saute de réforme en réforme, sans jamais dresser le bilan de l'étape précédente. J'en veux pour exemple la T2A. Le problème de ce dispositif, c'est qu'il s'agit d'une enveloppe fermée, fixée au niveau national, invariable quelle que soit l'activité de l'établissement. C'est pourquoi nous jugeons quelque peu fallacieuse l'appellation de « tarification à l'activité » : en réalité, ce n'est pas l'activité qui guide le financement, mais le financement qui détermine le tarif. Si notre syndicat souhaite que l'Assemblée nationale continue à arbitrer en la matière, nous demandons qu'une révision complète de l'évaluation des besoins réels de chaque territoire lui permette d'avoir connaissance de ces besoins au moment de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce serait le seul moyen de pallier les disparités régionales, puisque la péréquation semble avoir été abandonnée depuis quelques années, les enveloppes affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), pourtant censées y remédier, aggravant même ces disparités, au détriment des régions les plus en difficulté.

Peu de gens se penchent sur le financement du médicament, alors que sa part progresse chaque année de 1 à 2 %, jusqu'à représenter plus de 20 % des dépenses hospitalières. Or, cette question centrale ne fait pas l'objet d'une réponse coordonnée, puisqu'il existe cinq modes différents de financement. Aucun contrôle n'est exercé sur le prix de certaines molécules. C'est pourtant ce dernier qui rend structurellement déficitaires certains services, comme ceux d'hématologie. C'est pour éviter que les hôpitaux servent à abonder les caisses des industries pharmaceutiques que nous sommes favorables à ce que les établissements d'un même territoire constituent des groupements d'achat.