Intervention de Thierry Petyst de Morcourt

Cela fait des décennies que le financement des hôpitaux publics évolue, passant du prix de journée au budget global puis, aujourd'hui, à la T2A, qu'on pourrait assimiler à un prix de journée amélioré, toutes ces réformes ayant pour objectif de réduire le déficit de la sécurité sociale.

En réalité, ces réformes sans fin constituent en elles-mêmes un problème supplémentaire pour les établissements, notamment sur le plan de la lisibilité financière. Ainsi l'instauration de la T2A a rendu d'une certaine manière caducs les contrats passés sur la base du budget global entre agences régionales de l'hospitalisation et établissements hospitaliers. C'est ainsi que s'explique le déficit structurel dont souffrent certains établissements. Or, s'il est vrai que les charges de personnels représentent aujourd'hui 70 % des dépenses des établissements hospitaliers, les frais d'amortissement et les frais financiers en représentent 7,5 %, soit une part non négligeable d'un déficit, qui atteint 1 à 2 % environ.

La gouvernance hospitalière n'a cessé également d'évoluer, passant du chef de service au département, puis au pôle, et aujourd'hui au pôle avec délégation de gestion. De tels changements ne sont pas de nature à stabiliser l'organisation des établissements, d'autant qu'une réforme succède à l'autre sans que la pertinence de cette dernière n'ait été évaluée. Ainsi, dans le nouveau dispositif institué par la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui se déploie autour des pôles, que deviennent les cadres supérieurs de santé, dont on connaît pourtant le rôle essentiel dans le fonctionnement de l'hôpital ?

Il faut aussi parler de l'importance des évolutions médicales et techniques que l'hôpital connaît depuis trente ans et de leur rôle dans l'augmentation des effectifs jusqu'en 2008. Il y a une trentaine d'années, une chambre de réanimation ne comptait que quatre à huit prises électriques ; aujourd'hui, elle peut comporter jusqu'à trente-deux branchements. Cette technicité accrue suppose des personnels paramédicaux aptes à la maîtriser. Or l'impact financier de ces évolutions sur les charges de personnels, et non pas seulement sur le coût du matériel, n'est pas forcément pris en compte.

En outre, de nouvelles contraintes pèsent sur le personnel du fait de la diminution du nombre de lits et de la chute de la durée moyenne de séjour, qui a concentré la charge de travail sur un temps très court, d'où une augmentation du stress et des risques de burn out chez les personnels. Il est établi qu'en moyenne une carrière d'infirmière ne dure que vingt-cinq ans.

Pourtant, aujourd'hui, ce sont les effectifs qui sont utilisés comme variable d'ajustement comptable. Pourquoi ne pas rechercher des économies ailleurs, notamment en réduisant les frais financiers ?