Intervention de Jean Mallot

Il est très clair mais vous ne le voyez pas parce que vous n'étiez pas là tout à l'heure. Vous ne suivez pas les débats ! C'est un peu ennuyeux.

Le président, se fondant sur l'alinéa 3 de l'article 127 de notre règlement a jugé que les amendements en question ne devaient pas venir en séance publique. Or ces 1 000 amendements ont été examinés en commission, présentés par M. Jean-Jacques Urvoas, qui a rappelé, ainsi que M. Dosière, les propos de M. Accoyer, président de l'Assemblée nationale, ici présent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est très important ! Vous ne vous rendez pas compte que vous nous faites discuter d'un texte que le Conseil constitutionnel annulera ! Faites attention ! Soyez prudents !

Je vois simplement qu'en dépit des avertissements, notamment de MM. Montebourg et Valls, ces amendements sont rejetés de la discussion en séance publique.