Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Très consciencieux, j'ai donc pris connaissance du rapport que notre éminent président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a commis, rapport qui sert de base à nos travaux dans l'hémicycle.

Voici ce que j'ai pu y lire : « La commission est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean-Jacques Urvoas insérant un chapitre relatif au statut de l'opposition. […] La commission est saisie d'un amendement attribuant à la majorité et à l'opposition un temps de parole égale durant les séances de questions d'actualité. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion