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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il avait ainsi été prévu – et cela a été voté – que si le texte qui venait en discussion dans l'hémicycle était issu de la commission, c'est-à-dire amendé, on s'efforcerait de démultiplier le travail en commission afin de préparer celui de l'hémicycle.

Je me rappelle très bien que toutes assurances avaient été données tant par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement que par vous-même, monsieur le président de notre assemblée, garant des droits de l'opposition, que tout amendement qui serait déposé, discuté et mis aux voix en commission viendrait en séance publique. C'est, je crois, la phrase quasiment exacte.

Comme un bon député bien consciencieux,…

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