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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Restons dans la prospective : les textes que vous avez votés vont s'appliquer dans quelques semaines.

Monsieur Warsmann, je suis très perplexe. N'étant pas membre de la commission des lois, j'ai suivi d'une oreille les débats sur la funeste révision constitutionnelle adoptée par le Congrès en juillet dernier. Ce que nous avions considéré alors comme une menace sur le droit d'amendement nous montre que nous avions raison, au vu de ce qui se passe depuis quelques jours. M. le président était venu une nuit au débotté donner toutes assurances à l'opposition, inquiète à propos de ce fameux droit d'amendement.

Ce que je vais dire est très important quant au devenir du texte que nous discutons : du reste, si de nombreux députés du groupe de l'UMP sont très attentifs, c'est qu'ils ont bien compris que votre dispositif comprend une faille énorme.

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