Intervention de Jean Mallot
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean Mallot :Tout travail législatif est par nature une anticipation. Il faut donc nous préparer à l'application, le 1er mars prochain, de dispositions nouvelles.
