Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Monsieur Ayrault, je vous rappelle que l'article 45 auquel vous faites référence est l'un de ceux qui entrera en application le 1er mars prochain. Nous n'y sommes pas encore.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
