Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même si je me réjouis de votre soutien sur les mesures votées à l'article 45, il n'est pas opérant au regard des dispositions qui ont été appliquées fort justement par la présidence de l'Assemblée.
