Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :..sur l'amendement que j'avais défendu ici même, permettant la recevabilité des amendements ayant un lien indirect avec le texte déposé ou transmis. Effectivement, je pense qu'il s'agit là d'un progrès.
Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur Ayrault, l'article 45 ne sera applicable qu'à partir du 1er mars 2009.
