Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion