Intervention de Jean-Marc Ayrault

Il en va de la question fondamentale du droit d'amendement des membres du Parlement. En déposant des amendements, nous n'avons fait que notre devoir et exercé notre rôle de parlementaire. Vous les avez rejetés ; si l'on s'en tient à l'interprétation de l'article 45, il faut les réintroduire.

À ceux qui m'opposeront que ce texte n'entrera en application que le 1er mars, je répondrai que nous avons commencé à appliquer des articles qui devaient, eux aussi, entrer en application plus tard. Je pense notamment à l'article 35 qui concerne l'engagement des troupes françaises dans les opérations extérieures. Nous nous sommes déjà prononcés une fois sur l'intervention en Afghanistan et, ce matin, M. Karoutchi a donné connaissance de la lettre qu'il vous a adressée, monsieur le président, indiquant que, d'ici à quelques semaines, nous aurions à nous prononcer, dans le cadre de l'article 35, donc par anticipation, sur l'engagement des troupes françaises au Kosovo, en Côte d'Ivoire et en République centrafricaine.

Ce qui est possible pour l'article 35 l'est donc tout autant pour l'article 45. Voilà pourquoi, monsieur le président, je demande que la commission des lois se réunisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)