Intervention de Yves Fournel

Je suis largement d'accord avec ce qui vient d'être dit sur les jardins d'éveil. Plusieurs villes ont mené des expériences sur des « structures passerelles » mais, pour améliorer la progressivité de l'entrée en école maternelle en fonction de la maturité des enfants, encore faut-il qu'un accueil y soit maintenu ! Il faut donc continuer de réfléchir à différentes solutions, personne ne prétendant par ailleurs que tous les enfants âgés de deux à trois ans doivent aller à l'école maternelle. Il importe surtout que les parents aient le libre choix quant au mode d'accueil et aux modalités éducatives proposées. Nous sommes donc favorables à un travail dans le cadre de structures partenariales incluant l'Éducation nationale, mais également les CAF, afin que ce que j'ai vécu au conseil départemental de l'éducation nationale du Rhône, où l'inspecteur d'académie ignorait tout de la mise en place des modes de garde alternatifs annoncée par le Gouvernement à Vénissieux, ne se reproduise pas. Le directeur de l'action sociale de la CAF départementale à qui j'ai été renvoyé m'a assuré quant à lui qu'aucun texte, aucune norme ni aucun financement spécifique n'avaient été élaborés s'agissant des jardins d'éveil.

La diversification des modes de gestion est acquise dans la plupart des communes, mais l'expérience montre que les pouvoirs publics, dans les grandes villes en particulier, doivent conserver des prérogatives importantes ne serait-ce que pour organiser la mise en réseau des différents établissements. Avec 35 % de crèches relevant de la municipalité et 65 % des associations, la ville de Lyon me semble avoir réalisé un bon équilibre. J'ajoute que le public accueilli dans l'une et l'autre structure n'est pas tout à fait le même, les crèches associatives ayant tendance à privilégier des familles aux revenus plus élevés pour d'évidentes raisons budgétaires.

Par ailleurs, il n'est pas aisé d'accroître le nombre de crèches d'entreprises car la mise en place de regroupements se révèle le plus souvent nécessaire, ce qui implique beaucoup de travail : il a ainsi fallu trois années pour constituer celui de Gerland-Lyon avec l'aide de la CGPME.

Le développement des micro-crèches est quant à lui entravé par des obstacles fiscaux, puisque les assistantes maternelles qui y travaillent ont un statut de salarié et qu'elles perdent en conséquence un certain nombre d'avantages. On peut donc comprendre qu'elles ne s'y précipitent pas, le recrutement concernant pour l'essentiel des titulaires du CAP « Petite enfance ». En outre, la PAJE y étant massivement plus présente que la PSU, les inégalités d'accès y sont patentes.