Intervention de Patrick Masclet

La scolarisation des enfants de deux à trois ans diffère assez sensiblement selon les villes ou les départements : il ne faut pas oublier, en effet, que l'État a jadis fortement incité à leur inscription précoce dans les établissements scolaires.

Par ailleurs, les CAF incitent aujourd'hui à la mise en place d'un certain nombre de services tout en diminuant ensuite les aides proposées, les élus locaux n'ayant dès lors plus d'autres solutions que de réviser la fiscalité, de diminuer l'amplitude horaire des services, voire de supprimer ces derniers.

S'agissant des jardins d'éveil, nous sommes très réservés. Outre qu'il est faux de penser que des classes ou des bâtiments scolaires se libéreront en raison de la diminution de la scolarisation des enfants de deux et trois ans, qu'en sera-t-il de l'accès effectif aux services pour les familles les plus modestes dès lors que l'école maternelle constituait pour elles un mode de garde gratuit ? Les jardins d'éveil, de surcroît, ne doivent pas devenir de simples garderies sans aucun projet pédagogique ou social.

Les élus locaux sont par ailleurs très attachés aux structures collectives d'accueil quand les assistantes maternelles relèvent, elles, du secteur libéral, avec tout ce que cela implique comme inégalités potentielles.

Nous ne sommes pas en outre opposés à un certain assouplissement de la réglementation. Ainsi, les micro-crèches peuvent constituer parfois une solution intermédiaire, mais à la condition d'y maintenir un certain seuil de services, auquel nous tenons beaucoup.

Enfin, les avis sont partagés quant aux différents modes de gestion, certains élus souhaitant le maintien d'une gestion publique sans pour autant nier les avantages de la gestion associative ou d'une forme d'externalisation, qui, l'une et l'autre, introduisent une certaine souplesse dans la gestion, notamment en milieu rural.