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Intervention de Laurent Collet-Billon

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Collet-Billon, vice-président de la communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon, COVATI, président de la commission enfance-jeunesse :

Élu d'un territoire semi-rural situé à vingt-cinq kilomètres au nord de Dijon, la communauté de communes dont je suis le vice-président a choisi de garder la compétence « enfance-jeunesse » hors temps scolaire.

C'est par ailleurs parce que nous ne souhaitons pas opposer les accueils collectif et individuel que nous avons mis en place un relais assistantes maternelles (RAM) dit, en l'occurrence, « relais petite enfance ». Nous travaillons, en outre, à la mise en place d'une structure multi-accueil d'une quarantaine de places, mais nous ne manquerons pas d'être confrontés à des dépenses de fonctionnement importantes : si le budget de 1,5 million a été financé par des subventions à hauteur de 70 ou 75 %, le coût horaire n'en demeure pas moins de 7,67 euros, dont 3,79 restent à la charge de la collectivité, 3,88 euros relevant de la prestation de service unique (PSU). En 2009, les frais de fonctionnement s'élèveront ainsi à 150 000 euros – pour une collectivité de 11 000 habitants seulement – alors que la dotation prévue par le contrat enfance et jeunesse (CEJ) a diminué.

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