Intervention de Claude Vinot

Effectivement, il faudrait s'orienter vers un plafonnement.

À titre d'exemple, je vais vous donner les chiffres 2008 pour les deux micro-crèches de neuf places que nous allons créer et dont je vous ai parlé. Pour ces deux structures, les frais d'investissement – estimations, frais d'architectes, frais d'étude, mobilier – s'élèvent à 470 000 euros. Le plan de financement est de 220 000 euros pour la CAF via son plan d'aide à la petite enfance, de 20 000 euros pour la MSA, de 112 000 euros hors mobilier pour LEADER (programme européen en faveur des zones rurales) et de 118 000 euros pour la communauté de communes du Pays châtillonnais.

Mais, s'agissant du budget prévisionnel de fonctionnement, les choses sont un peu moins favorables pour la collectivité de rattachement. Si le budget de fonctionnement d'une micro-crèche accueillant neuf enfants est estimé à 130 000 euros, sur une base de 47 semaines d'ouverture, avec des charges de personnel de 110 000 euros et de 20 000 euros pour les autres charges, le montant à charge serait alors de 70 000 euros pour la collectivité, de 37 000 euros pour la CAF, de 25 000 euros pour les familles, sachant que le conseil général ne finance pas aujourd'hui les micro-crèches, qui sont de nouvelles structures de garde, mais qu'il étudie le dossier – je cite les chiffres de 2008 actualisés 2009.

Pour une communauté de communes comme la nôtre, 118 000 euros pour l'investissement, 70 000 euros pour le fonctionnement – au départ, car nous craignons le désengagement de la CAF –, ajoutés à notre action sur le périscolaire et les cantines scolaires, représentent un effort extrêmement important. Notre collectivité mériterait donc d'être aidée de façon substantielle, car aider notre jeunesse, c'est préparer l'avenir.